Le dispositif pour les monuments historiques

Défiscalisation Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques, unique en France, permet de restaurer le patrimoine de nos villes grâce à un avantageux et astucieux dispositif de réductions d'impôts.

Le dispositif Monuments Historiques

La Loi Monuments Historiques, instaurée en 1913, et largement rénovée par plus de 20 réformes depuis, est un dispositif législatif et fiscal d'importance, pour la rénovation des Monuments Historiques en France. Cette loi de défiscalisation ouvre la voie aux investisseurs, pour acquérir et restaurer des biens immobiliers d'exception classés au rang des Monuments Historiques ou des logements à l'intérieur d'immeubles inscrits dans l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Cette loi dédiée à la restauration du patrimoine classé affecte les logements situés dans ces Monuments Historiques français, dans le cadre de restaurations suivies sous l'égide du Ministère de la Culture, par les services des Architectes Bâtiments de France, qui veillent sur l'évolution des monuments et sites classés dans le pays. La loi Monuments Historiques en matière de défiscalisation, donne l'opportunité aux investisseurs de bénéficier de déductions d'impôts sur l'ensemble des travaux engagés sur les parties inscrites ou classées. Depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires sont tenus de posséder le bien sans le céder pendant une période d'au moins 15 années. Les logements au sein des Monuments Historiques vous permettront de bénéficier de revenus locatifs assurés dans des lieux historiques prisés, et de réduction d'impôt échelonnées. 100% des dépenses engagées pour les travaux de restauration des logements sont ainsi déductibles de l'impôt sur le revenu.

Investir dans l'immobilier

Dispositif pour défiscaliser dans l'immobilier


Pourquoi défiscaliser grâce aux Monuments Historiques ?

Les Monuments Historiques appartiennent au patrimoine français. Ce sont des immeubles de grand prestige, situés dans les plus beaux centre-villes et villages de tout le pays. La préservation et la restauration des monuments historiques est primordiale pour ne pas entraîner leur disparition. Les mécènes d'aujourd'hui sont également les ambassadeurs du patrimoine ancien, bénéficiaires de la loi de défiscalisation Monuments Historiques. Participer, à son échelle, à la restauration des Monuments Historiques est un acte citoyen d'investisseur raisonné pour l'avenir de nos villes. Les Monuments Historiques sont idéalement situés, dans les centre-villes et les villages les plus visités de France. Ainsi, ces places de choix qui permettront aux propriétaires de profiter d'une belle réduction d'impôts, sont également des lieux d'avenir, des investissements immobiliers prisés. Occuper un logement restauré dans un Monument Historique est quelque chose de très recherché tant par les potentiels locataires que par les touristes dans le cadre d'une chambre à louer, pour un séjour court ou plus long. C'est un investissement immobilier très sérieux, que vous aurez plaisir à investir sur le très long terme. Les atouts de la défiscalisation Monuments Historiques résident également dans son caractère universel : tout investisseur est éligible, sans plafonds de loyers, sans plafond de loyers du locataire et sans plafond d'économies d'impôt. C'est, à ce jour, le dernier dispositif de défiscalisation encore en place, qui permette, en-dehors du cas particulier de la loi Malraux, de profiter de déductions sans le moindre plafond de niche fiscale, pour l'ensemble de ses travaux de restauration d'un bien immobilier dans l'ancien, le revenu de l'investisseur immobilier comme les intérêts liés à l'emprunt. Le bien acquis au sein d'un Monument Historique est également exonéré des droits de succession dans le cadre d'un héritage. Parmi tous les dispositifs de réduction d'impôts, avec ceux dédiés aux travaux de performance énergétique, la défiscalisation Monuments Historiques fait partie des plus pertinents. Ce processus de défiscalisation ancien est l'un des seuls permettant de défiscaliser 100% du montant de ses travaux sur l'impôt sur le revenu. La loi est particulièrement adaptée aux revenus supérieurs, des tranches les plus hautes de l'impôt sur le revenu. La défiscalisation Monuments Historiques atteindra généralement son impact fiscal le plus important sur les tranches d'impôts de 40%. Dans le cadre de la défiscalisation Monuments Historiques, l'investisseur, restaurateur de logements dans des sites classés, bénéficie ainsi d'un dispositif unique, dont il peut cumuler les avantages avec l'ensemble des autres processus de défiscalisation telles que les défiscalisations Malraux, Robien, Bouvard ou encore Scellier. L'avantage d'investir dans le patrimoine via cette loi française se réalise en toute indépendance pour une réduction d'impôts totale, éthique et citoyenne, dans les centres de nos plus belles villes.